Permis de construire n° PC 03109624W0004 à Cabanac-Séguenville

Permis de construire

N° PC 03109624W0004

Ville de Cabanac-Séguenville · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CABANAC SEGUENVILLE

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MAIRIE CABANAC SEGUENVILLE 31480

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 421

Superficie du terrain

2247 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cabanac-Séguenville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CABANAC SEGUENVILLE

SIRET21310096900012

SIREN213100969

Code postal31480

LocalitéCABANAC SEGUENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCabanac-Séguenville (31096)

Code postal31480

Adresse3 RUE DE LA MAIRIE CABANAC SEGUENVILLE 31480

Parcelles0C 421

Superficie terrain2247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.