Permis de construire n° PC 03109620W0005 à Cabanac-Séguenville

Permis de construire

N° PC 03109620W0005

Ville de Cabanac-Séguenville · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHATEAU DE SEGUENVILLE CABANAC-SEGUENVILLE 31480

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 313 · A 314 · A 315

Superficie du terrain

23338 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCABANAC SEGUENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCabanac-Séguenville (31096)

Code postal31480

AdresseCHATEAU DE SEGUENVILLE CABANAC-SEGUENVILLE 31480

ParcellesA 313 · A 314 · A 315

Superficie terrain23338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1629 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant1629 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.