Permis de construire n° PC 03109620W0004 à Cabanac-Séguenville

Permis de construire

N° PC 03109620W0004

Ville de Cabanac-Séguenville · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT LA VERRERIE CABANAC-SEGUENVILLE 31480

Date d'autorisation

25/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 323

Superficie du terrain

1955 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt10/01/2021

Date d'autorisation25/09/2020

Ouverture du chantier10/01/2021

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCabanac-Séguenville (31096)

Code postal31480

AdresseLIEU DIT LA VERRERIE CABANAC-SEGUENVILLE 31480

ParcellesC 323

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.