1. Accueil
  2. Cadastre Cabanac-Séguenville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03109613W0005
Permis de construire
N° PC 03109613W0005
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FARGA CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 465
Superficie du terrain
5570 m²
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Cabanac-Séguenville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéCABANAC-SEGUENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
AdresseLE FARGA CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesA 465
Superficie terrain5570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²
Surface agricole créée312 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.