Permis de démolir
N° PD 02510423C0001
Ville de By · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 GRANDE RUE BY 25440
Date d'autorisation
03/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/12/2023

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBy (25104)
Code postal25440
Adresse8 GRANDE RUE BY 25440
ParcellesC 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.