Permis de construire n° PC 02510416C0002 à By

Permis de construire

N° PC 02510416C0002

Ville de By · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE PEROU BY 25440

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 102

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier12/07/2016

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBy (25104)

Code postal25440

AdresseGRANDE RUE LE PEROU BY 25440

ParcellesZC 102

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.