Permis de construire n° PC 02510421C0004 à By

Permis de construire

N° PC 02510421C0004

Ville de By · 25440

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PETITS PRES

Adresse du terrain

LES PETITS PRES BY 25440

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

22170 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PETITS PRES

SIRET39881313900019

SIREN398813139

Code postal25440

LocalitéBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBy (25104)

Code postal25440

AdresseLES PETITS PRES BY 25440

ParcellesZC 16

Superficie terrain22170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.