Permis de construire n° PC 02510419C0001 à By

Permis de construire

N° PC 02510419C0001

Ville de By · 25440

Bénéficiaire

GAEC CASTELLA

Adresse du terrain

LIEU DIT LYOT BY 25440

Date d'autorisation

05/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 516

Superficie du terrain

13563 m²

Surface locaux créée

334 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/05/2019

Ouverture du chantier05/05/2019

Achèvement des travaux03/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC CASTELLA

SIRET52924618300014

SIREN529246183

Code postal25440

LocalitéBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBy (25104)

Code postal25440

AdresseLIEU DIT LYOT BY 25440

ParcellesA 516

Superficie terrain13563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1775 m²

Surface locaux créée334 m²

Surface agricole avant1775 m²

Surface agricole créée334 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.