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Permis de construire
N° PC 02510414C0002
Ville de By · 25440
Bénéficiaire
GAEC CASTELLA
Adresse du terrain
LYOT BY 25440
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 200
Superficie du terrain
51027 m²
Surface locaux créée
1530 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC CASTELLA
SIRET52924618300014
SIREN529246183
Code postal25440
LocalitéBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBy (25104)
Code postal25440
AdresseLYOT BY 25440
ParcellesA 200
Superficie terrain51027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1530 m²
Surface agricole créée1530 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.