Permis de construire n° PC 02510414C0001 à By

Permis de construire

N° PC 02510414C0001

Ville de By · 25440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONNIER

Adresse du terrain

LES LONGUES RAYES BY 25440

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 20 · ZD 21

Superficie du terrain

17350 m²

Surface locaux créée

596 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/07/2014

Ouverture du chantier11/04/2015

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONNIER

SIRET79252923200011

SIREN792529232

Code postal25440

LocalitéBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBy (25104)

Code postal25440

AdresseLES LONGUES RAYES BY 25440

ParcellesZD 20 · ZD 21

Superficie terrain17350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1156 m²

Surface locaux créée596 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface agricole avant1156 m²

Surface agricole créée596 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.