Permis d'aménager
N° PA 06305923G0001
Ville de Busséol · 63270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES COMBES BUSSEOL 63270
Date d'autorisation
18/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 120 · ZD 220
Superficie du terrain
12823 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

Code postal63270
LocalitéBUSSEOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBusséol (63059)
Code postal63270
AdresseCHEMIN DES COMBES BUSSEOL 63270
ParcellesZD 120 · ZD 220
Superficie terrain12823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.