Permis de construire n° PC 06305918G0002 à Busséol

Permis de construire

N° PC 06305918G0002

Ville de Busséol · 63270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSEOL

Adresse du terrain

6 PL SAINT ANDRE BUSSEOL 63270

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1081

Superficie du terrain

1056 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier20/09/2018

Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSEOL

SIRET21630059000017

SIREN216300590

Code postal63270

LocalitéBUSSEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBusséol (63059)

Code postal63270

Adresse6 PL SAINT ANDRE BUSSEOL 63270

ParcellesC 1081

Superficie terrain1056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface publique avant212 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.