Permis de démolir
N° PD 0630592500001
Ville de Busséol · 63270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSEOL
Adresse du terrain
LA MOTTE BUSSEOL 63270
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 337
Superficie du terrain
270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSEOL
SIRET21630059000017
SIREN216300590
Code postal63270
LocalitéBUSSEOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBusséol (63059)
Code postal63270
AdresseLA MOTTE BUSSEOL 63270
ParcellesC 337
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.