Permis de construire n° PC 06305914G0001 à Busséol

Permis de construire

N° PC 06305914G0001

Ville de Busséol · 63270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMTE BUSSEOL 63270

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 90 · C 89

Superficie du terrain

891 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/04/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

Code postal63730

LocalitéMIREFLEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBusséol (63059)

Code postal63270

AdresseRUE DE LA COMTE BUSSEOL 63270

ParcellesC 90 · C 89

Superficie terrain891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.