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Permis de construire
N° PC 06305913G0004
Ville de Busséol · 63270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CLUS LA MOTTE BUSSEOL 63270
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 306 · C 1117
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation02/01/2014
Ouverture du chantier14/01/2014
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal63800
LocalitéCOURNON-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBusséol (63059)
Code postal63270
AdresseCHEM DU CLUS LA MOTTE BUSSEOL 63270
ParcellesC 306 · C 1117
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.