Permis de construire
N° PC 02606322N0003
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
CLOS DE CHARDELLE
Adresse du terrain
309 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 10
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCLOS DE CHARDELLE
SIRET89926881700017
SIREN899268817
Code postal26170
LocalitéBUIS-LES-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
Adresse309 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesAM 10
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.