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Permis de construire
N° PC 02606321N0006
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
SCI DES SOURCES
Adresse du terrain
140 CHEMI DE LA SOURCE HAMEAU DE LA SAVOUILLANE BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 1486 · 0I 787 · 0I 1465
Superficie du terrain
3773 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES SOURCES
SIRET53933536400011
SIREN539335364
Code postal26170
LocalitéBUIS-LES-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
Adresse140 CHEMI DE LA SOURCE HAMEAU DE LA SAVOUILLANE BUIS-LES-BARONNIES 26170
Parcelles0I 1486 · 0I 787 · 0I 1465
Superficie terrain3773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant265 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable démolie23 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.