Permis de construire n° PC 02606317N0010 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606317N0010

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAND ADRET ROUTE DE PROPIAC BUIS LES BARONNIES 26170

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 1674 · 0I 1676 · 0I 1675

Superficie du terrain

7485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

Code postal3075

LocalitéRUFENACHT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

AdresseLE GRAND ADRET ROUTE DE PROPIAC BUIS LES BARONNIES 26170

Parcelles0I 1674 · 0I 1676 · 0I 1675

Superficie terrain7485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée178 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.