Permis de construire
N° PC 02606315N0010
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOND DE LADON BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 90 · E 97 · E 98
Superficie du terrain
13892 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéBUIS-LES-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
AdresseFOND DE LADON BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesE 90 · E 97 · E 98
Superficie terrain13892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée118 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.