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Permis de construire
N° PC 02606313N0022
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE RIEUCHAUD BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 3A
Superficie du terrain
1864 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/04/2016
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

LocalitéERPS-KWERPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
AdresseAV DE RIEUCHAUD BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesAI 3A
Superficie terrain1864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée152 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.