1. Accueil
  2. Cadastre Buis-les-Baronnies
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02606313N0001
Permis d'aménager
N° PA 02606313N0001
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
MOULIN DE COST VILLAGE
Adresse du terrain
LE MOULIN DE COST BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 170
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Buis-les-Baronnies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/07/2017
Date d'autorisation16/07/2013
Ouverture du chantier06/07/2017

👤Demandeur

DénominationMOULIN DE COST VILLAGE
SIREN538507146
Code postal26170
LocalitéBUIS-LES-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
AdresseLE MOULIN DE COST BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesF 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.