Permis d'aménager n° PA 02606313N0002 à Buis-les-Baronnies

Permis d'aménager

N° PA 02606313N0002

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BASSES VILLECROZES BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 92 · AN 91 · AN 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt26/10/2015

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier26/10/2015

Achèvement des travaux22/08/2016

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéBUIS-LES-BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

AdresseBASSES VILLECROZES BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAN 92 · AN 91 · AN 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.