Permis d'aménager n° PA 02606314N0001 à Buis-les-Baronnies

Permis d'aménager

N° PA 02606314N0001

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

164 CHEM DE MALGRAS MALGRAS BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 112 · AH 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/04/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux23/07/2014

👤Demandeur

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse164 CHEM DE MALGRAS MALGRAS BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAH 112 · AH 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.