Permis d'aménager
N° PA 02606324N0001
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
Adresse du terrain
0119 CHEMINEMENT DES TUVES BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 160 · AM 159
Superficie du terrain
32964 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
SIRET21260063900018
SIREN212600639
Code postal26170
LocalitéBUIS LES BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
Adresse0119 CHEMINEMENT DES TUVES BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesAM 160 · AM 159
Superficie terrain32964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.