Déclaration préalable de travaux n° DP 02606323N0052 à Buis-les-Baronnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02606323N0052

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

5 RTE DE MOLLANS PLAINE DE COST BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 28

Superficie du terrain

1383 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Buis-les-Baronnies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26300

LocalitéALIXAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse5 RTE DE MOLLANS PLAINE DE COST BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAR 28

Superficie terrain1383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.