Déclaration préalable de travaux n° DP 02606323N0043 à Buis-les-Baronnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02606323N0043

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0009 RUE DES QUATRE CANTONS BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 175

Superficie du terrain

41 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Buis-les-Baronnies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

Code postal06140

LocalitéVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse0009 RUE DES QUATRE CANTONS BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAK 175

Superficie terrain41 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.