Déclaration préalable de travaux n° DP 02606322N0002 à Buis-les-Baronnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02606322N0002

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

IE DISTRIBUTION

Adresse du terrain

40 BOULEVARD GABRIEL VERDET BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 499

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationIE DISTRIBUTION

SIRET89127874900017

SIREN891278749

Code postal26170

LocalitéBUIS LES BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse40 BOULEVARD GABRIEL VERDET BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAK 499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux transformée147 m²

Surface publique avant147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.