Déclaration préalable de travaux n° DP 02606317N0054 à Buis-les-Baronnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02606317N0054

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COQUILLON BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 106

Superficie du terrain

11197 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéBUIS-LES-BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

AdresseRUE DU COQUILLON BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAL 106

Superficie terrain11197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.