Permis d'aménager n° PA 02606324N0001 à Buis-les-Baronnies

Permis d'aménager

N° PA 02606324N0001

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Adresse du terrain

0119 CHEMINEMENT DES TUVES BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 160 · AM 159

Superficie du terrain

32964 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

SIRET21260063900018

SIREN212600639

Code postal26170

LocalitéBUIS LES BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse0119 CHEMINEMENT DES TUVES BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAM 160 · AM 159

Superficie terrain32964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1502 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant1308 m²

Surface publique avant194 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.