Permis de construire n° PC 0260632500009 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 0260632500009

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0010 RUE NOTRE DAME LA BRUNE BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

24/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 380

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéBUIS LES BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse0010 RUE NOTRE DAME LA BRUNE BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAK 380

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.