Permis de construire n° PC 02606323N0015 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606323N0015

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN SOUS VILLE BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 247 · AM 250 · AM 248

Superficie du terrain

1368 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

SIRET20006822900018

SIREN200068229

Code postal26110

LocalitéNYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

AdresseRUE RENE CASSIN SOUS VILLE BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAM 247 · AM 250 · AM 248

Superficie terrain1368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²

Surface publique créée370 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.