Permis de construire n° PC 02606323N0012 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606323N0012

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Adresse du terrain

1 BD ARISTIDE BRIAND BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 67 · AE 71

Superficie du terrain

2867 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Buis-les-Baronnies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

SIRET21260063900018

SIREN212600639

Code postal26170

LocalitéBUIS LES BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse1 BD ARISTIDE BRIAND BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAE 67 · AE 71

Superficie terrain2867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant282 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.