Permis de construire n° PC 02606322N0002 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606322N0002

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Adresse du terrain

AUBAGNE BUIS LES BARONNIES 26170

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 71 · AP 75 · AP 76

Superficie du terrain

13940 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

SIRET20006822900018

SIREN200068229

Code postal26110

LocalitéNYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

AdresseAUBAGNE BUIS LES BARONNIES 26170

ParcellesAP 71 · AP 75 · AP 76

Superficie terrain13940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.