Permis de construire n° PC 02606321N0004 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606321N0004

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Adresse du terrain

17 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 69

Superficie du terrain

340 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

SIRET20006822900018

SIREN200068229

Code postal26110

LocalitéNYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse17 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAE 69

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant279 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.