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Permis de construire
N° PC 02606319N0023
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Adresse du terrain
LA GLACIERE BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 238
Superficie du terrain
1840 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIRET20000802700050
SIREN200008027
Code postal26958
LocalitéVALENCE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
AdresseLA GLACIERE BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesAL 238
Superficie terrain1840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.