Permis de construire
N° PC 02606316N0013
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COST BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 76 · AP 75 · AP 74
Superficie du terrain
15844 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéBUIS-LES-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
AdresseCOST BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesAP 76 · AP 75 · AP 74
Superficie terrain15844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant299 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.