Permis de construire n° PC 02606315N0002 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606315N0002

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME

Adresse du terrain

4 PL DU PORTALET BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 195

Superficie du terrain

1009 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME

SIRET38983879800061

SIREN389838798

Code postal26170

LocalitéBUIS-LES-BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse4 PL DU PORTALET BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAM 195

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface commerce avant158 m²

Surface commerce créée40 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.