Permis de construire n° PC 02606313N0026 à Buis-les-Baronnies

Permis de construire

N° PC 02606313N0026

Ville de Buis-les-Baronnies · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA COUR DU ROI DAUPHIN BUIS-LES-BARONNIES 26170

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 207

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2014

Ouverture du chantier15/04/2014

Achèvement des travaux27/01/2015

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéLA ROCHE-SUR-LE-BUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBuis-les-Baronnies (26063)

Code postal26170

Adresse7 RUE DE LA COUR DU ROI DAUPHIN BUIS-LES-BARONNIES 26170

ParcellesAK 207

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant46 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.