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Permis de construire
N° PC 02606313N0002
Ville de Buis-les-Baronnies · 26170
Bénéficiaire
SCI ODDY
Adresse du terrain
38 PL DU MARCHE BUIS-LES-BARONNIES 26170
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 316
Superficie du terrain
136 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ODDY
SIRET78944927900015
SIREN789449279
Code postal26170
LocalitéBUIS-LES-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBuis-les-Baronnies (26063)
Code postal26170
Adresse38 PL DU MARCHE BUIS-LES-BARONNIES 26170
ParcellesAK 316
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant83 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.