Déclaration préalable de travaux n° DP 0911141420077 à Brunoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0911141420077

Ville de Brunoy · 91800

Bénéficiaire

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

5 RUE DE LA GLACIERE BRUNOY 91800

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 99

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIRET78496756400054

SIREN784967564

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBrunoy (91114)

Code postal91800

Adresse5 RUE DE LA GLACIERE BRUNOY 91800

ParcellesAO 99

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.