Permis de construire
N° PC 0911141400030
Ville de Brunoy · 91800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUNOY
Adresse du terrain
3 IMPASSE ROBERT DUBOIS BRUNOY 91800
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 9
Superficie du terrain
13925 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/09/2014
Ouverture du chantier09/10/2014
Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUNOY
SIRET21910114400018
SIREN219101144
Code postal91800
LocalitéBRUNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBrunoy (91114)
Code postal91800
Adresse3 IMPASSE ROBERT DUBOIS BRUNOY 91800
ParcellesAO 9
Superficie terrain13925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5581 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant5581 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.