Permis d'aménager n° PA 0120382500001 à Brousse-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 0120382500001

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Adresse du terrain

MUSCADE BROUSSE LE CHATEAU 12480

Date d'autorisation

23/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 747

Superficie du terrain

1830 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

SIRET21120038100013

SIREN211200381

Code postal12480

LocalitéBROUSSE LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseMUSCADE BROUSSE LE CHATEAU 12480

Parcelles0B 747

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.