Déclaration préalable de travaux n° DP 01203823G0002 à Brousse-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203823G0002

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Adresse du terrain

LE BOURG BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1170

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brousse-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

SIRET21120038100013

SIREN211200381

Code postal12480

LocalitéBROUSSE LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseLE BOURG BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesC 1170

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.