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Permis de construire
N° PC 01203820G0002
Ville de Brousse-le-Château · 12480
Bénéficiaire
SIAEP DES RIVES DU TARN
Adresse du terrain
LA PIBOULEDE BROUSSE LE CHATEAU 12480
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 811 · B 857
Superficie du terrain
43675 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

DénominationSIAEP DES RIVES DU TARN
SIRET25120020000011
SIREN251200200
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrousse-le-Château (12038)
Code postal12480
AdresseLA PIBOULEDE BROUSSE LE CHATEAU 12480
ParcellesB 811 · B 857
Superficie terrain43675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.