Permis de construire n° PC 01203819G0002 à Brousse-le-Château

Permis de construire

N° PC 01203819G0002

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1136

Superficie du terrain

101 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/08/2019

Ouverture du chantier27/01/2020

Achèvement des travaux05/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

SIRET21120038100013

SIREN211200381

Code postal12480

LocalitéBROUSSE LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseRUE DE L'EGLISE BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesC 1136

Superficie terrain101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.