Permis de construire n° PC 01203816L1002 à Brousse-le-Château

Permis de construire

N° PC 01203816L1002

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

EARL DES ROSIERS

Adresse du terrain

LES ROSIERS SAINT MARTIN BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1291

Superficie du terrain

68270 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES ROSIERS

SIRET44129962500018

SIREN441299625

Code postal12480

LocalitéBROUSSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseLES ROSIERS SAINT MARTIN BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesA 1291

Superficie terrain68270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.