Permis de construire n° PC 01203816L1001 à Brousse-le-Château

Permis de construire

N° PC 01203816L1001

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Adresse du terrain

BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1590

Superficie du terrain

48 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier29/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

SIRET21120038100013

SIREN211200381

Code postal12480

LocalitéBROUSSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseBROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesB 1590

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.