Permis de construire n° PC 01203812L1005 à Brousse-le-Château

Permis de construire

N° PC 01203812L1005

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

SARL DU MOULIN DU TARN

Adresse du terrain

BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1088 · C 1089 · C 1090

Superficie du terrain

9999 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux23/02/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DU MOULIN DU TARN

SIRET71712034900039

SIREN717120349

Code postal12480

LocalitéBROUSSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseBROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesC 1088 · C 1089 · C 1090

Superficie terrain9999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface locaux démolie113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.