Permis de construire n° PC 01203821G0003 à Brousse-le-Château

Permis de construire

N° PC 01203821G0003

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIEILLE CROUZE SUR NOUALS BROUSSE LE CHATEAU 12480

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1591

Superficie du terrain

2197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

Code postal12480

LocalitéBROUSSE LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseVIEILLE CROUZE SUR NOUALS BROUSSE LE CHATEAU 12480

ParcellesC 1591

Superficie terrain2197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.