Permis de construire n° PC 01203814L1001 à Brousse-le-Château

Permis de construire

N° PC 01203814L1001

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE ST CIRICE CROUX VIEILLE BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1614 · C 1610 · C 1604

Superficie du terrain

2387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal60610

LocalitéLACROIX-SAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseCHEM DE ST CIRICE CROUX VIEILLE BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesC 1614 · C 1610 · C 1604

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.